Choix libre | Transport aérien
Sommaire
- Qui peut bénéficier du remboursement ?
- Conditions restrictives | Transport aérien
- Plafond de la subvention
- Réservation choix libres
- Fiche de paie à transmettre
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Qui peut bénéficier du remboursement ?
Le salarié doit remplir les conditions suivantes :
Intérimaire | CDII Cumuler plus de 450 heures sur les 12 mois Être en mission dans les 45 jours avant le début du séjour Permanent Cumuler au moins 3 mois de présence révolus dans l'entreprise Être en poste pendant le séjour
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Conditions restrictives | Transport aérien
- Activité réservée à l’Ayant Droit uniquement et remboursée à hauteur de 30% dans la limite de 300 € du plafond annuel.
- Le CSEC subventionne les vols nationaux, internationaux et multi destinations avec un départ et retour de métropole obligatoire (sauf exception pour les frontaliers : possibilité de départ et d’arrivée du vol vers l’aéroport le plus proche de chez vous // ex: Lille > aéroport en Belgique).
Conditions restrictives
- La durée du voyage ne doit pas être inférieure à 4 nuitées sur place ni supérieure à 4 mois, sous peine de refus.
- La facture doit obligatoirement être en Euros. Aucune conversion ne sera effectuée.
- Sont exclus sans exception (liste non exhaustive) :
- les assurances,
- les frais de dossier/frais d'adhésion
- les frais de modifications ou d'annulation,
- les options bagages,
- les options sièges,
- les options Priority ou Avantages +,
- les allers ou retours simples,
- les billets de train ou de bateau,
- les packages ( c'est-à-dire toutes prestations incluant vols + hôtels clubs / vols + circuits / vols + billets de train...).
- Le nom de tous les passagers doit impérativement figurer sur la facture.
- Seule la fiche de paie fournie lors de la création du dossier est valable. Aucune modification ne pourra être effectuée par la suite.
- La fiche de paie doit obligatoirement être intégrale, sans modification et aucune partie ne doit être dissimulée. Le CSEC refusera les documents non conformes.
Le remboursement intervient en fonction du budget disponible à réception de votre dossier. Il n'est donc pas garanti.
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Plafond de la subvention
Le montant de la subvention peut atteindre jusqu'à 30% de la facture (uniquement sur la partie payée par le salariée et hors conditions restrictives) dans la limite de votre plafond annuel et du budget disponible au moment de votre demande.
Intérimaire | CDII
Plafond de subvention 300 €* Permanent
Plafond de subvention 300 €* *Ce plafond est déduit de votre enveloppe de 500 € annuelle.
Dans le cadre de contrôle, le CSEC se réserve le droit de prendre contact avec les agences Manpower afin de valider la conformité des justificatifs.
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Réservation choix libres
- La subvention est remboursée au retour du séjour. Tout dossier reçu avant le départ sera classé sans suite.
- Le dossier doit être envoyé sous 15 jours calendaires au retour de votre séjour.
- Seuls les billets d'avion du salarié Manpower peuvent être subventionnés.
- Le remboursement intervient en fonction du budget disponible à la réception de votre dossier. Il n'est donc pas garanti.
Délai de remboursement
Le CSEC procède au remboursement du billet dans les 2 à 3 semaines après la réception de votre dossier.
Il s'agit d'un virement effectué sur votre compte bancaire (selon le RIB fourni au le dossier). Je vérifie mon RIB
Vous ne recevrez pas de mail ni de courrier pour vous prévenir du virement. C'est à vous d'en vérifier la réception sur votre compte bancaire ou en vous connectant sur votre espace en ligne ("Mes consommations").
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Fiche de paie à transmettre
- Seule la fiche de paie fournie lors de la création du dossier est valable. Aucune modification ne pourra être effectuée par la suite.
- La fiche de paie doit obligatoirement être intégrale, sans modification et aucune partie ne doit être dissimulée. Le CSEC refusera les documents non conformes.